1. Introduction
Il existe plusieurs demandes sur le droit de la famille puisqu’en ce moment un mariage international est reconnu graduellement en Suisse[1] et au Japon.[2] Par exemple, la femme japonaise s’est marié avec l’homme suisse, et ce couple a des enfants au Japon ou en Suisse, mais ils sont séparés. Dans dix ans, ses enfants au Japon a demandé à l’homme suisse une aide financière, y compris une contribution alimentaire et/ou celle d’entretien, bien que ses parents ont conclu un accord de divorce devant le tribunal de la famille japonaise ou/et helvétique. Dans cette hypothèse, comment est-t-il possible que les enfants peuvent demander une aide financière à ses parents séparés ? Cependant, il dépend de la situation personnelle de ces enfants car ils ne peuvent pas leurs demander une aide financière dans la mesure où leur situation permet le tribunal japonais de ne pas nécessiter à leurs la donner.
Dans cet article, nous allons regarder une branche de droit de la famille, à savoir une contribution alimentaire pour les enfants contre ses parents selonle Code civil japonais pour clarifier le système de droit japonais dans un domaine de droit de la famille. Pour ce faire, il est nécessaire de tenir compte de l’article 877 al. 1 du Code civil japonais avec la jurisprudence pertinente devant les tribunaux japonais.[3]
2. L’interprétation de l’article 877 al. 1 du Code civil japonais
Nous allons regarder brièvement une interprétation de l’article 877 al. 1 du Code civil japonais disposant que « Lineal relative by blood and siblings have a duty to support each other ». En d’autres termes, les enfants peuvent demander d’exécuter les obligation alimentaire contre ses parents même si les parents ont déjà conclu son contrat du divorce stipulant le montant et le délai de paiement. Cette disposition est basé sur la protection des enfants dans une situation sévère : par exemple, son père séparé a une obligation de payer aucune contribution d’entretien et a violé un contrat du divorce ou les enfants sont dans une situation de crise financière s’ils ne reçoivent pas la contribution par ses parents.[4]Dans ces cas, les tribunaux japonais ne peuvent pas arriver une conclusion que les enfants ne peuvent pas recevoir une contribution d’entretien par ses parents. Pour cela, cette disposition a pour but de leurs protéger contre une crise financière des enfants.
Il est nécessaire de noter que les contributions d’entretien (Yōiku-hi, 養育費) et les obligations alimentaires (Fuyō-hi, 扶養費) sont différentes selon le droit japonais.[5] C’est la raison pour laquelle l’article 877 al. 1 du Code civil japonais ne mentionne plus de montant exacte d’obligation alimentaire aux enfants payés par ses parents, mais les tribunaux japonais permettent les enfants de leurs demander une contribution alimentaire, y compris un frais universitaire, lorsque les conditions requises sont remplies.[6] Sur cette base, nous devons analyser la jurisprudence japonaise pertinente afin de savoir certains conditions que les enfants doivent remplir afin de demander une contribution alimentaire à ses parents.
D’abord, s’agissant la relation juridique entre l’enfant et ses parents, l’article 877 al. 2 du Code civil japonais autorise l’enfant à s’exercer le droit de demander à ses parents une contribution alimentaire.[7] Toutefois, il existe certaines conditions pour invoquer ce droit contre ses parents : c’est-à-dire (1) dans la mesure où l’accord entre les parents ne contribue pas les intérêts de l’enfant; ou (2) au cas où l’accord viole le principe de l’équilibre entre les enfants et ses parents à cause de la force majeurs et d’exister le fait que c’est difficile de maintenir le contenue de ledit accord.[8]
S’agissant la première condition, le droit de l’enfant de demander à ses parents une contribution alimentaire n’est pas restreint et, de ce fait, il est possible de s’exercer le droit sans limitation selon la loi japonaise contre ses parents.
Au contraire, en ce qui concerne la deuxième condition, les enfants ne peuvent pas leurs demander tous montants d’obligation alimentaire, mais ils peuvent leurs demander l’augmentation de prix fixé selon l’accord entre ses parents.[9]Cette théorie juridique était confirmé selon l’arrêt du 24 août 1981 (syōwa 56 nen) devant la Cour Haute de Sendai.[10] En conséquence, pour s’exercer le droit demander la contribution d’obligation alimentaire, les conditions doivent être remplies.
Normalement, deux situations sont liées au fait que l’un de parents n’exécute pas l’obligation de régler une contribution alimentation, et il faut trouver une circonstance de l’enfant concerné qui est dans une crise financière bien qu’il travaille ou reçoit le bourse gouvernemental. A cet égard, l’enfant est responsable de prouver une situation financière pour établir son argument pour demander la contribution alimentaire. Si nous pouvons nous trouver un abus de droit, il ne peut pas demander l’argent à ses parents.
En résumé, les enfants peuvent s’exercer le droit de demander une contribution alimentaire, y compris le frais universitaire, si les conditions requises selon la jurisprudence japonaise sont remplies.[11] Pour ce faire, il faut que l’enfant doive prouver la situation financière de l’enfant pour dire qu’il a besoin d’avoir un aide financière par ses parents selon l’article 877 al. 2 du Code civil japonais.
3. Conclusion
L’analyse de cet article sera nécessaire pour donner quelque connaissance basique pour traiter une situation compliqué à cause de la divorce. L’enfant habitant au Japon peut demander une contribution alimentaire sauf celle d’entretien déterminé normalement entre ses parents dans le contrat de divorce. Pour ce faire, il doit remplir l’un de deux conditions selon la jurisprudence, mais, en pratique, il a l’obligation d’établir une situation financière que c’est suffisante de demander la contribution alimentaire à ses parents. C’est pourquoi ses parents ont également une autre vie et, de ce fait, la Cour japonaise ne peut pas permettre l’enfant d’abuser ce droit. En conséquence, la preuve de la situation financière de l’enfant fait une partie très pertinente dans le contexte du droit de l’enfant de demander la contribution alimentaire à ses parents en vertu de l’article 877 al. 2 du Code Civil japonais.
* LL.M (Université de Meiji et Université de Lausanne).
[1] Les statistiques de mariages selon la nationalité en Suisse, voir https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/mariages-partenaires-divorces/nuptialite.html.
[2] Les statistiques de mariages selon la nationalité au Japon, voir https://www.e-stat.go.jp/dbview?sid=0003214861.
[3] Il existe une traduction en anglais, mais cet article utilise une traduction libre faite par l’auteur. La traduction anglaise est disponible sur http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?id=2057&vm=04&re=02 (consulté le 9 mars 2020).
[4] Yoshio Shiomi, Minpō (zen), Yuhikaku, 2018, pp. 612-613.
[5] Ibid.
[6] Voir https://www.o-basic-rikon.net/column/post_97.html (en japonais).
[7] Selon le droit japonais, une contribution alimentaire et celle d’entretien sont différentes. En règle générale, par exemple, l’ex-mari s’oblige à exécuter une obligation d’entretien pour sa ex-femme, vice versa, à savoir une contribution d’entretien. Par contre, les contributions
[8] Cour familiale d’Utsunomiya, arrêt du 29 août 1975 (syōwa 50 nen), vol. 28 no. 9, p. 58.
[9] Ibid.
[10] Cour haute de Sendai, arrêt du 24 août 1981 (syōwa 56 nen), vol. 46; Yoshida, Kunihiko, « Note on Civil Law Case », The Hokkaido Law Review, vol. 59, Issue 3 (2008), pp. 393-404.
[11] En droit suisse, si une contribution d’entretien est fixée pour un enfant mineur, mais que celui-ci fait des études universitaires et devient majeur, selon la jurisprudence, la mère perd le droit de demander les contributions d’entretien et c’est seulement l’enfant majeur qui peut les demander.
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